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Maître Thomas MANHES

Avocat au barreau de Rennes

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Photo de Me Thomas MANHES, avocat à RENNES
Compétences : Droit public, Urbanisme, Droit pénal général
Barreau : Rennes
Adresse : 2 rue au Duc 35000 RENNES

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Urbanisme : ne tombez pas dans le panneau !

Urbanisme : ne tombez pas dans le panneau !

Par Thomas MANHES le 30/12/2019
Par un arrêt du 16 octobre 2019, le Conseil d’État fait le tri entre les mentions substantielles et non substantielles des panneaux d’affichage apposés pour signaler la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, et donc l’imminence d’un projet de construction. Ce panneau n’a pour objet que ... Lire la suite >